Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conception et de développement web proposées par Ethân Huguet, Micro-entreprise (SIRET 99528269600013), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
1. Objet
Les CGV s'appliquent à toute commande de services tels que décrits sur le site (site vitrine, site complet, projet sur mesure) ou dans un devis personnalisé. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
- Les tarifs affichés (« à partir de ») sont indicatifs ; seul le devis signé (ou accepté par e-mail) fait foi.
- Le devis précise le périmètre, les délais estimatifs, le prix HT ou TTC selon le régime du Prestataire, et les modalités de paiement.
- La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.
3. Prestations
Le Prestataire réalise notamment :
- conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure)
- intégration responsive, formulaires, fonctionnalités convenues au devis
- optimisation SEO de base lorsque prévue au devis
- mise en ligne et paramétrage initial si inclus
Les contenus (textes, images, logos) fournis par le Client restent sous sa responsabilité (droits d'auteur, RGPD). Le Prestataire peut proposer une rédaction ou sourcing d'images en option facturée séparément.
4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte, des éléments nécessaires (brief, accès, contenus) et des validations intermédiaires. Tout retard imputable au Client prolonge d'autant le délai de livraison.
5. Prix et paiement
- Les prix sont ceux du devis accepté. Sauf mention contraire, les prix s'entendent en euros.
- Modalités habituelles : acompte à la commande (ex. 30 à 50 %), solde à la livraison ou selon échéancier du devis.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce (clients professionnels).
6. Révisions et maintenance
Toute demande hors périmètre du devis initial (nouvelles pages, fonctionnalités, corrections liées à des changements de contenu fournis par le Client) fait l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation au temps passé, selon accord préalable.
L'hébergement, la maintenance et les évolutions techniques ultérieures ne sont pas incluses dans le devis de base, sauf mention expresse ou contrat de maintenance spécifique.
7. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du livrable pour ses besoins professionnels. Les outils, frameworks, bibliothèques open source et méthodes génériques du Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs auteurs respectifs.
Le Prestataire peut mentionner le projet dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.
8. Garanties et responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il garantit la conformité du livrable au devis accepté et corrige, dans un délai raisonnable, les anomalies bloquantes signalées dans un délai de 30 jours après livraison (hors évolution ou mauvaise utilisation).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, hors dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image).
9. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client avant fin de mission, les travaux déjà réalisés et frais engagés restent dus au prorata. En cas de manquement grave du Prestataire non réparé sous 15 jours après mise en demeure, le Client pourra résilier et récupérer les éléments livrés correspondant aux sommes versées.
10. Données personnelles
Les traitements liés à la relation commerciale sont décrits dans les mentions légales. Le Client s'engage à ne transmettre via les formulaires que des données licites.
11. Médiation et litiges
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire, sauf règles impératives contraires.
12. Contact
Ethân Huguet — 205 chemin de Cabourg, 27450 Saint-Georges-du-Vièvre, France
E-mail : ethanhuguet@orange.fr
Téléphone : 06 34 58 51 25